Intrants
Il convient donc à l’utilisateur de s’assurer de la conformité de ses achats, en se procurant la composition exhaustive de l’intrant considéré et en exigeant la garantie sur facture « Produit utilisable en Agriculture biologique conformément au règlement CE n° 834/2007 ».
Les intrants utilisables en Agriculture Biologique sont ceux dont les composants figurent dans les listes positives du règlement CE n° 889/2008, notamment :
- Annexe I : Engrais et amendements du sol
- Annexe II : Pesticides-produits phytopharmaceutiques
- Annexe VII : Produits de nettoyage et de désinfection
Ils doivent être utilisés dans le respect de la législation en vigueur et des conditions d’emploi éventuellement fixées par ledit règlement, complété par les guides de lecture du Ministère de l’Agriculture.
- En 1995, le règlement sur le mode de production biologique a été modifié en ce qui concerne les semences et plants : la production en agriculture biologique implique depuis cette date que les semences et les matériels de reproduction végétative ont été produits conformément aux règles générales de l'agriculture biologique pendant au moins une génération, ou, pour les cultures pérennes pendant deux périodes de végétation. Cette condition concerne l'ensemble des semences et des plants, et est obligatoire sans possibilité de dérogation pour les plants de légumes issus de semences ... Pour les semences et les plants de pomme de terre, dans le cas où des semences bio des variétés recherchées ne sont pas disponibles, une dérogation reste possible dans des conditions strictes précisées par le Règlement communautaire de septembre 2008.
- La définition des produits phytopharmaceutiques est donnée dans l’article 2 de la directive 91/414 CEE et l’article 8 du décret n°94-359 du 5 mai 1994. Ils correspondent aux produits destinés à protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles, à exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (hors substances nutritives), à assurer la conservation des produits végétaux et à détruire les végétaux indésirables. Les éliciteurs et produits phytostimulants ne sont pas considérés comme des produits phytopharmaceutiques. A ce jour, ces produits n’ont pas de statut réglementaire en France.
- Cette rubrique propose d'autres ressources documentaires sur les intrants en agriculture biologique
