Aides
Point important
Le paiement intégral des aides de la PAC est conditionné au respect d’un certain nombre de règles, y compris pour les agriculteurs biologiques.
Il existe 5 domaines d’application en 2010 : Environnement, Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales, Santé végétale, Santé animale et Protection animale.
Vous pourrez trouver plus d'informations sur le site du ministère de l'agriculture.
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vendredi 05 février 2010
Elle permet de prendre en charge une partie des frais de certification qui incombe à chaque opérateur réalisant une activité en AB.
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lundi 01 février 2010
La mesure conversion – MAE 214 D (Mesure Agro-Environnementale) L’objet de cette mesure vise à accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion en agriculture biologique. Elle est inscrite par les DRAF dans toutes les régions. La demande d'aides à la conversion est à faire avant le 15 mai en renvoyant le dossier à la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer).
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mardi 02 février 2010
La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a instauré un crédit d’impôt en faveur des exploitants agricoles dont l’activité est certifiée en Agriculture Biologique. Si l’exploitant ne paye pas d’impôt ou si la somme due est inférieure au montant du crédit d’impôt, l’excédent lui est restitué. Le crédit d’impôt est mis en place jusqu’en 2011. Le crédit porte sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
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vendredi 05 février 2010
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mardi 02 février 2010
Dispositif régional d’Intervention pour le Développement Economique des Entreprises Agricoles, aquacoles, de pêche et d’exploitation forestière.
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vendredi 05 février 2010
Le plan végétal pour l’environnement permet de répondre aux engagements pris dans le cadre du Grenelle pour l’environnement.
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jeudi 25 mars 2010
L'aide au soutien à l’Agriculture Biologique (SAB) est financée par le premier pilier de la PAC et démarre à la campagne 2010
